C.G.V
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : orphelinart.bigcartel.com
L’Orphelinart est un projet de l’association Unis-Terre, créée par l’équipe Enactus Kedge BS.
Le siège social est situé à :
Kedge Business School,
Rue Antoine Bourdelle
Domaine de Luminy, BP921
13288 Marseille Cedex 9
Il pourra être transféré en tout autre endroit en France par décision du Conseil d’Administration. La ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (code APE : 9499Z).
Franchise en base : T.V.A non applicable
Coordonnée vendeur – mail : [email protected] / tél : 06 34 57 40 50
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association l'Orphelinart et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Mobilier et élément de décoration.
Toute prestation accomplie par l'association
l'Orphelinart implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes
conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente
sont présentées dans la rubrique " Products " de notre site. Les
photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de
l'association l'Orphelinart ne peut être engagée si des erreurs s'y sont
introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'association
l'Orphelinart sont réservés, pour le
monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur
reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à
épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le
client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par
courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Products " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont notifiés dans la description de chacun des produits.
L'association l'Orphelinart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'association l'Orphelinart serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il effectue son paiement via la plateforme paypal après avoir activé le lien " Check out " en bas de la page " Récapitulatif Cart " et avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L'association l'Orphelinart confirme la commande par courrier électronique et demandera au client son numéro de téléphone afin de pouvoir le contacter directement ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l'association l'Orphelinart constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'association l'Orphelinart dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par paiement via la plateforme paypal.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer au comptant.
Article 7 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse à Marseille (1er, 6ème, 7ème et 8ème jusqu’à l’obélisque), au jour du paiement + 8 jours. Pour un autre arrondissement, un lieu de rendez-vous sera convenu lors du contact mail ou téléphonique effectué par l’association l’Orphelinart.
Article 8 Service après-vente
Le client a 2 mois après livraison pour contacter l’association l’Orphelinart en cas de problème constaté sur le produit acheté. Les réparations effectuées seront payées comptant à un montant dépendant du prix des fournitures.
Article 9 Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par l'association l'Orphelinart. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.